L’Institut Biblique de Bruxelles (« IBB ») s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur institutbiblique.be et bibliodok.com (« Sites ») soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
La protection des données à caractère personnel relatives aux étudiants en formation à l’IBB, aux anciens étudiants de l’IBB, aux utilisateurs des Sites, aux bénévoles aidant l’IBB et aux donateurs de l’IBB (« Personnes Concernées ») est l'une des priorités de l’IBB. Cette charte de protection des données décrit les traitements de données à caractère personnel effectués par l’IBB, les destinataires et la durée de conservation des données à caractère personnel, ainsi que les droits des Personnes Concernées.
1. Qui sommes-nous ?
A l’IBB, nous voulons former, en faveur de la moisson de l'Europe francophone, des serviteurs de l'Évangile qui soient fidèles, compétents et consacrés – et cela pour la gloire de Dieu. L’IBB est le responsable des traitements de données concernant les Sites.
Nom : Institut Biblique de Bruxelles ASBL
Adresse : Rue du Moniteur, 7, 1000 Bruxelles
Numéro de téléphone : +32 2 223 79 56
Adresse e-mail : info@institutbiblique.be
2. Finalités et bases légales
L’IBB traite les données à caractère personnel uniquement à des fins limitées, explicites et légitimes. Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs des Sites aux fins suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gérer le fonctionnement et la sécurité des Sites administrés par l’IBB | Intérêt légitime à gérer des sites Internet dans le but d’accomplir la mission de formation de l’IBB |
| Mettre en ligne des formulaires d’inscription et pré-inscription | Obligation contractuelle |
| Communiquer des informations, telles que les services proposés par l’IBB (ex : les formations et évènements) | Intérêt légitime à promouvoir les services de l’IBB auprès des utilisateurs des Sites |
| Améliorer l'expérience des utilisateurs des Sites | Intérêt légitime à fournir des Sites de qualité aux utilisateurs |
| Permettre aux utilisateurs de recevoir la newsletter | Consentement |
| Bénéficier d'analyses liées aux réseaux sociaux | Intérêts légitimes de l’IBB à développer ses activités, améliorer ses services en ligne et fournir du contenu en ligne aux utilisateurs de réseaux sociaux |
| Recevoir et traiter les dons des donateurs | Obligation légale |
| Fournir aux étudiants et aux professeurs l’accès à la plateforme d’e-learning « Moodle » | Intérêt légitime de l’IBB de fournir un système de gestion d’apprentissage en ligne flexible et personnalisable |
| Communiquer avec les autorités publiques | Obligation légale |
| Garder le contact avec les anciens étudiants et les informer des activités de l’IBB | Consentement des anciens étudiants |
3. Destinataires des données
Nous divulguons les données à caractère personnel aux destinataires suivants :
- Aux contractants, prestataires de services et autres tiers auxquels nous faisons appel pour mener à bien nos activités (ex : les fournisseurs d'hébergement de bases de données) ;
- Aux organisations tierces, telles que les associations d’églises (ex : l’Association des Églises Protestantes Évangéliques de Belgique) pour permettre aux étudiants d’assister à des conférences chrétiennes dans le cadre de leur formation ;
- Aux organisations gouvernementales et non-gouvernementales ; et
- Aux autorités publiques le cas échéant pour se conformer à des obligations légales, ou à la demande de l’étudiant concerné.
4. Réseaux sociaux
Pour plus d'informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par les réseaux sociaux, y compris toute publicité ciblée que vous pourriez recevoir, veuillez vous référer aux politiques de confidentialité et aux conditions d'utilisation des réseaux sociaux.
Si vous choisissez d'interagir avec l’IBB par le biais des réseaux sociaux sur un réseau social administré par l’IBB tel que Facebook, Instagram ou YouTube, vos données personnelles seront visibles à l’IBB mais l’IBB ne suit pas votre activité sur les différents sites de réseaux sociaux que vous utilisez.
En outre, dans la mesure où l’IBB est conjointement responsable avec une plateforme de réseau social (ex : Facebook), l’IBB aura accès, par le biais de la plateforme de réseau social, à des données agrégées fournissant des statistiques et des informations diverses (ex : pays à partir duquel vous utilisez la page Facebook de l’IBB).
5. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée de temps nécessaire à l’établissement et au maintien du suivi académique des étudiants en formation à l’IBB. L’IBB conservera les données à caractère personnel conformément aux lois en vigueur (ex : en cas d'obligation fiscale).
6. Droits des Personnes Concernées
En vertu des lois applicables en matière de protection des données, les Personnes Concernées bénéficient des droits suivants :
- Le droit de demander à l’IBB l'accès à leurs données à caractère personnel ;
- La rectification ou l'effacement de leurs données à caractère personnel ;
- Une limitation du traitement de leurs données à caractère personnel ;
- Le droit de s'opposer au traitement de leurs données à caractère personnel ;
- Le droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel ;
- Le droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement de leurs données à caractère personnel est fondé sur leur consentement ; et
- Le droit d'introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données.
Certaines données à caractère personnel (ex : nom, prénom, coordonnées bancaires, etc.) doivent être transmises à l’IBB par les étudiants car elles conditionnent la conclusion d’un contrat entre ces derniers et l’IBB (ex : adhésion au Manuel de l’étudiant). A défaut de fournir certaines données à caractère personnel, les étudiants ne pourraient pas bénéficier des formations dispensées par l’IBB.